Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
313-2026 Adopted Relatif à la Gestion contractuelle Adopted June 9, 2026 312-2026 Adopted Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopted May 12, 2026 110.1-2026 In progress modifiant les règlements du plan d’urbanisme Nos. 110 à 115 et abrogeant les règlements 271, 283, 284 et 285 relatifs aux Plans d’urbanisme, les Lotissements, Projets d’aménagement d’ensemble et les Plans d'implantation et d'intégration architecturale First read April 23, 2026 311-2026 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 14, 2026 279.1-2026 Adopted modifiant le Règlement 279 harmonisé relatif au stationnement et circulation Adopted March 10, 2026 310-2026 Adopted relatif à l'entretien et occupation d'immeuble Adopted March 10, 2026 308-2026 Adopted décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux Adopted January 13, 2026 307-2026 Adopted décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2026 Adopted December 16, 2025 293.1 Adopted modifiant le règlement 293 établissant la rémunération du personnel électoral Adopted October 1, 2025 284.1-2025 Adopted PAE - CRYSTAL FALL CRÉANT LA ZONE PA-10.1 ET ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE PROJET INTÉGRÉ «STATION CRYSTAL FALL RESORT» Adopted July 15, 2025 284.2-2025 Adopted PAE - CRYSTAL FALL CRÉANT LA ZONE PA-14.1 ET ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE PROJET TRADITIONNEL «DOMAINE CRYSTAL FALL ESTATE» Adopted July 15, 2025 306-2025 Adopted Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 1 219 747 $ et un emprunt n’excédant le montant de 719 747 $ pour les travaux de réfection sur le chemin de la Rouge Phase 2 Adopted May 20, 2025 304-2025 Adopted décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2025 Adopted February 18, 2025 305-2025 Adopted décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux Adopted February 18, 2025 276.1-2024 Adopted modifiant le Règlement 276 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité du Canton d’Arundel Adopted December 10, 2024 267.1-2024 Adopted révision du règlement 267 de régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité d’Arundel Adopted September 17, 2024 303-2024 Adopted concernant le brûlage Adopted August 27, 2024 302-2024 Adopted Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 1 451 900$ et un emprunt au montant de 527 038 $ pour les travaux de réfection sur le chemin de la Rouge Adopted June 11, 2024 301-2024 Adopted DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX Adopted March 19, 2024 2024-300 Adopted décrétant l’imposition des taxes et compensation pour l’année 2024 Adopted January 23, 2024