Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
313-2026 Adopté Relatif à la Gestion contractuelle Adopté le 9 juin 2026 312-2026 Adopté Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 12 mai 2026 110.1-2026 En cours modifiant les règlements du plan d’urbanisme Nos. 110 à 115 et abrogeant les règlements 271, 283, 284 et 285 relatifs aux Plans d’urbanisme, les Lotissements, Projets d’aménagement d’ensemble et les Plans d'implantation et d'intégration architecturale Première lecture le 23 avril 2026 311-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 14 avril 2026 279.1-2026 Adopté modifiant le Règlement 279 harmonisé relatif au stationnement et circulation Adopté le 10 mars 2026 310-2026 Adopté relatif à l'entretien et occupation d'immeuble Adopté le 10 mars 2026 308-2026 Adopté décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux Adopté le 13 janvier 2026 307-2026 Adopté décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2026 Adopté le 16 décembre 2025 293.1 Adopté modifiant le règlement 293 établissant la rémunération du personnel électoral Adopté le 1 octobre 2025 284.1-2025 Adopté PAE - CRYSTAL FALL CRÉANT LA ZONE PA-10.1 ET ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE PROJET INTÉGRÉ «STATION CRYSTAL FALL RESORT» Adopté le 15 juillet 2025 284.2-2025 Adopté PAE - CRYSTAL FALL CRÉANT LA ZONE PA-14.1 ET ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE PROJET TRADITIONNEL «DOMAINE CRYSTAL FALL ESTATE» Adopté le 15 juillet 2025 306-2025 Adopté Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 1 219 747 $ et un emprunt n’excédant le montant de 719 747 $ pour les travaux de réfection sur le chemin de la Rouge Phase 2 Adopté le 20 mai 2025 304-2025 Adopté décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2025 Adopté le 18 février 2025 305-2025 Adopté décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux Adopté le 18 février 2025 276.1-2024 Adopté modifiant le Règlement 276 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité du Canton d’Arundel Adopté le 10 décembre 2024 267.1-2024 Adopté révision du règlement 267 de régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité d’Arundel Adopté le 17 septembre 2024 303-2024 Adopté concernant le brûlage Adopté le 27 août 2024 302-2024 Adopté Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 1 451 900$ et un emprunt au montant de 527 038 $ pour les travaux de réfection sur le chemin de la Rouge Adopté le 11 juin 2024 301-2024 Adopté DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX Adopté le 19 mars 2024 2024-300 Adopté décrétant l’imposition des taxes et compensation pour l’année 2024 Adopté le 23 janvier 2024