Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
409 Adopted Règlement décrétant les modalités d'exercice du droit de préemption de la Municipalité de Saint-Jacques de Leeds Adopted March 2, 2026 410 Adopted Règlement relatif à l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques de Leeds Adopted March 2, 2026 411 In progress Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments First read March 2, 2026 408 Recorded relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026