Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
409 Adopté Règlement décrétant les modalités d'exercice du droit de préemption de la Municipalité de Saint-Jacques de Leeds Adopté le 2 mars 2026 410 Adopté Règlement relatif à l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers sur le territoire de la municipalité de Saint-Jacques de Leeds Adopté le 2 mars 2026 411 En cours Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Première lecture le 2 mars 2026 408 Consigné relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026