Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
447-5 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 20, 2026 29-26 Adopted Règlement numéro 29-26 décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d'installation d'une conduite maitresse d'eau potable à McMasterville Adopted February 16, 2026 459-8 Adopted décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'exercice financier 2026 Adopted January 19, 2026