Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
447-5 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 20 avril 2026 29-26 Adopté Règlement numéro 29-26 décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d'installation d'une conduite maitresse d'eau potable à McMasterville Adopté le 16 février 2026 459-8 Adopté décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026