Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2025-004 Adopted relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure du lac Sainte-Marie ou autres lacs Adopted June 10, 2026 2026-020 Adopted relatif à la tarification des permis, certificats et des demandes en urbanisme Adopted June 10, 2026 2026-021 Adopted concernant la rémunération et l’allocation des élus municipaux Adopted June 10, 2026 2026-012 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 155 000 $ nécessaire a la réalisation de travaux d’infrastructures, de batiments et d’achats d’équipements et de véhicules Adopted February 11, 2026 2025-010 Adopted concernant la rémunération et I'allocation des élus municipaux Adopted January 14, 2026 2025-009 Adopted modifiant le bassin de taxation du réglement 2023-03-001 Adopted January 14, 2026