Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025-004 Adopté relatif aux quais et conditions d’occupation de l’emprise municipale en bordure du lac Sainte-Marie ou autres lacs Adopté le 10 juin 2026 2026-020 Adopté relatif à la tarification des permis, certificats et des demandes en urbanisme Adopté le 10 juin 2026 2026-021 Adopté concernant la rémunération et l’allocation des élus municipaux Adopté le 10 juin 2026 2026-012 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 155 000 $ nécessaire a la réalisation de travaux d’infrastructures, de batiments et d’achats d’équipements et de véhicules Adopté le 11 février 2026 2025-010 Adopté concernant la rémunération et I'allocation des élus municipaux Adopté le 14 janvier 2026 2025-009 Adopté modifiant le bassin de taxation du réglement 2023-03-001 Adopté le 14 janvier 2026