Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
304-26 Adopted RÈGLEMENT RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopted May 12, 2026 305-26 Adopted Règlement numéro 305-26 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Adopted May 12, 2026 302-26 Adopted Code d’Éthique et de déontologie des Élus-es municipaux Adopted March 10, 2026 303-26 Adopted Code d’Éthique et de Déontologie des Employés-es Municipaux Adopted March 10, 2026 300-26 Adopted Règlement sur la Régie Interne des Séances du conseil de la Municipalité de Cayamant Adopted February 10, 2026 301-26 Adopted Règlement portant sur les Frais Exigibles pour certains biens et services offerts par la Municipalité Adopted February 10, 2026