Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
304-26 Adopté RÈGLEMENT RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 12 mai 2026 305-26 Adopté Règlement numéro 305-26 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Adopté le 12 mai 2026 302-26 Adopté Code d’Éthique et de déontologie des Élus-es municipaux Adopté le 10 mars 2026 303-26 Adopté Code d’Éthique et de Déontologie des Employés-es Municipaux Adopté le 10 mars 2026 300-26 Adopté Règlement sur la Régie Interne des Séances du conseil de la Municipalité de Cayamant Adopté le 10 février 2026 301-26 Adopté Règlement portant sur les Frais Exigibles pour certains biens et services offerts par la Municipalité Adopté le 10 février 2026