Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-120 Adopted Règlement 2026-120 sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopted April 7, 2026 2025-116 Adopted déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses Adopted March 3, 2026 2025-117 Adopted décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopted March 3, 2026 2025-118 Adopted code d’éthique et de déontologie pour les élus Adopted March 3, 2026 2025-119 Adopted code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux Adopted March 3, 2026 2026-121 Recorded décrétant l’imposition des taxes, tarifs et compensations pour l’année 2026