Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-120 Adopté Règlement 2026-120 sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté le 7 avril 2026 2025-116 Adopté déléguant à des fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses Adopté le 3 mars 2026 2025-117 Adopté décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopté le 3 mars 2026 2025-118 Adopté code d’éthique et de déontologie pour les élus Adopté le 3 mars 2026 2025-119 Adopté code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux Adopté le 3 mars 2026 2026-121 Consigné décrétant l’imposition des taxes, tarifs et compensations pour l’année 2026