Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-1136 Adopted pourvoyant à la réfection du stationnement du complexe municipal (IF-2607) et décrétant un emprunt de 764 800 $ Adopted June 29, 2026 26-1121 Adopted modifiant le Règlement numéro 17-787 relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Adopted May 11, 2026 26-1118 Adopted pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $ Adopted April 13, 2026 26-1110 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted March 9, 2026 26-1104 Adopted établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2026 Adopted February 2, 2026 26-1103 Adopted modifiant le Règlement numéro 23-1038 instaurant un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec Adopted January 19, 2026