Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-1136 Adopté pourvoyant à la réfection du stationnement du complexe municipal (IF-2607) et décrétant un emprunt de 764 800 $ Adopté le 29 juin 2026 26-1121 Adopté modifiant le Règlement numéro 17-787 relatif à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Adopté le 11 mai 2026 26-1118 Adopté pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $ Adopté le 13 avril 2026 26-1110 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 9 mars 2026 26-1104 Adopté établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2026 Adopté le 2 février 2026 26-1103 Adopté modifiant le Règlement numéro 23-1038 instaurant un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec Adopté le 19 janvier 2026