Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
103-2026 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted June 9, 2026 102-2026 Adopted décrétant les travaux, une dépense de 889 006 $ et un emprunt de 280 716 $ pour la réfection du 13e rang phase II dossier numéro RQN79232 Adopted April 7, 2026 101-2026 Adopted DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS DE LA TAXATION 2026 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Adopted February 26, 2026