Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
103-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 9 juin 2026 102-2026 Adopté décrétant les travaux, une dépense de 889 006 $ et un emprunt de 280 716 $ pour la réfection du 13e rang phase II dossier numéro RQN79232 Adopté le 7 avril 2026 101-2026 Adopté DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS, LES INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS DE LA TAXATION 2026 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION Adopté le 26 février 2026