Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
60-26 Adopted sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs et abrogeant le Règlement no 45-25 Adopted June 2, 2026 49-26 Adopted abroger le Règlement no 06-19 relatif à la construction, l'entretien et la réparation des entrées privées Adopted April 7, 2026 59-26 Adopted code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 7, 2026 51-26 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted March 3, 2026 53-26 Adopted Règlement de lotissement Adopted May 5, 2026 54-26 Adopted Règlement de construction Adopted May 5, 2026 55-26 Adopted Règlement de zonage Adopted May 5, 2026 56-26 Adopted Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopted May 5, 2026 48-26 Adopted décrétant une dépense de 2 272 208 $ et un emprunt de 2 272 208 $ pour la réfection des avenues de la Rivière et des Érables Adopted February 3, 2026 52-26 Adopted fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026 Adopted January 13, 2026 57-26 Adopted occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux Adopted February 3, 2026