Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
60-26 Adopté sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs et abrogeant le Règlement no 45-25 Adopté le 2 juin 2026 49-26 Adopté abroger le Règlement no 06-19 relatif à la construction, l'entretien et la réparation des entrées privées Adopté le 7 avril 2026 59-26 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 51-26 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 3 mars 2026 53-26 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 5 mai 2026 54-26 Adopté Règlement de construction Adopté le 5 mai 2026 55-26 Adopté Règlement de zonage Adopté le 5 mai 2026 56-26 Adopté Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopté le 5 mai 2026 48-26 Adopté décrétant une dépense de 2 272 208 $ et un emprunt de 2 272 208 $ pour la réfection des avenues de la Rivière et des Érables Adopté le 3 février 2026 52-26 Adopté fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026 57-26 Adopté occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté le 3 février 2026