Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-03 Adopted ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Adopted May 5, 2026 2026-04 Adopted DÉCRÉTANT LA TAXATION SUITE AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU EFFECTUÉS EN 2025 Adopted May 5, 2026 2026-02 Adopted Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 2026-01 Adopted décrétant les taux de taxes et de compensations pour l’année 2026 Adopted February 12, 2026 2025-10 Adopted programme d’aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle « 41R et une partie de 44M » Adopted January 19, 2026