Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Adopté le 5 mai 2026 2026-04 Adopté DÉCRÉTANT LA TAXATION SUITE AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU EFFECTUÉS EN 2025 Adopté le 5 mai 2026 2026-02 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 2026-01 Adopté décrétant les taux de taxes et de compensations pour l’année 2026 Adopté le 12 février 2026 2025-10 Adopté programme d’aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle « 41R et une partie de 44M » Adopté le 19 janvier 2026