Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
867-2026 Adopted relatif à l’utilisation de l’image de marque de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare Adopted June 1, 2026 868-2026 Adopted Relatif à la taxation spéciale pour l’entretien des cours d’eau agricole Adopted June 1, 2026 865-2026 Adopted code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal et abrogeant des règlements antérieurs Adopted April 7, 2026 864-2026 Adopted relatif sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 866-2026 Recorded modifiant le Règlement de zonage 841-2023, le Règlement de construction 843-2023 et le Règlement sur les permis et certificats