Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
867-2026 Adopté relatif à l’utilisation de l’image de marque de la Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare Adopté le 1 juin 2026 868-2026 Adopté Relatif à la taxation spéciale pour l’entretien des cours d’eau agricole Adopté le 1 juin 2026 865-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal et abrogeant des règlements antérieurs Adopté le 7 avril 2026 864-2026 Adopté relatif sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 866-2026 Consigné modifiant le Règlement de zonage 841-2023, le Règlement de construction 843-2023 et le Règlement sur les permis et certificats