Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
635-1 Adopted CONCERNANT LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES MODIFIANT LE RÈGLEMENT 635 Adopted June 1, 2026 638 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 636 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 4 857 000.00$ pour les travaux d’infrastructures et de voirie sur la rue de l’Église Adopted March 9, 2026 637 Adopted relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Adopted March 9, 2026 635 Adopted Règlement concernant les carrières et sablières Adopted February 2, 2026 612-8 Adopted décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations et autres tarifs pour l'année 2026 Adopted January 6, 2026