Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
635-1 Adopté CONCERNANT LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES MODIFIANT LE RÈGLEMENT 635 Adopté le 1 juin 2026 638 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 636 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 4 857 000.00$ pour les travaux d’infrastructures et de voirie sur la rue de l’Église Adopté le 9 mars 2026 637 Adopté relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Adopté le 9 mars 2026 635 Adopté Règlement concernant les carrières et sablières Adopté le 2 février 2026 612-8 Adopté décrétant l'imposition des taux de taxes, compensations et autres tarifs pour l'année 2026 Adopté le 6 janvier 2026