Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
738-26 In progress Règlement numéro 738-26 amendant le règlement de zonage numéro 288-90 afin de permettre les constructions accessoires en cour avant pour les propriétés en bordure d’un lac First read July 7, 2026 733-26 Adopted relatif au traitement des membres du conseil municipal Adopted June 2, 2026 734-26 Adopted sur les limites de vitesse dans la municipalité Adopted June 2, 2026 735-26 Adopted décrétant les taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026 ainsi que diverses modalités Adopted May 5, 2026 736-26 Adopted Règlement numéro 736-26 amendant le règlement de zonage numéro 288-90 afin de permettre les conteneurs aux fins d’entreposages publics et récréatifs Adopted June 2, 2026 732-26 Adopted Règlement sur l'utilisation et l'entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 737-26 Adopted Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal Adopted June 2, 2026 731-26 Adopted amendant le règlement numéro 693-22 fixant la limite de vitesse sur le rang Sainte-Thérèse Est/Ouest Adopted March 3, 2026