Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
738-26 En cours Règlement numéro 738-26 amendant le règlement de zonage numéro 288-90 afin de permettre les constructions accessoires en cour avant pour les propriétés en bordure d’un lac Première lecture le 7 juillet 2026 733-26 Adopté relatif au traitement des membres du conseil municipal Adopté le 2 juin 2026 734-26 Adopté sur les limites de vitesse dans la municipalité Adopté le 2 juin 2026 735-26 Adopté décrétant les taux de taxation et la tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2026 ainsi que diverses modalités Adopté le 5 mai 2026 736-26 Adopté Règlement numéro 736-26 amendant le règlement de zonage numéro 288-90 afin de permettre les conteneurs aux fins d’entreposages publics et récréatifs Adopté le 2 juin 2026 732-26 Adopté Règlement sur l'utilisation et l'entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 737-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal Adopté le 2 juin 2026 731-26 Adopté amendant le règlement numéro 693-22 fixant la limite de vitesse sur le rang Sainte-Thérèse Est/Ouest Adopté le 3 mars 2026