Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
386-2026 In progress Réglement général numéro 281-2010 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés First read June 1, 2026 387-2026 In progress Réglement numéro 274-2009 relatif a la prévention incendie sur le territoire de la municipalité de Saint-Irénée First read June 1, 2026 385-2026 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 13, 2026 384-2026 Adopted relatif a l'entretien et a l'occupation des immeubles patrimoniaux de la Municipalité de Saint-Irénée Adopted March 2, 2026 381-2025 Adopted déterminer le taux de la taxe fonciére ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l'année 2026 Adopted January 12, 2026 382-2025 Adopted régissant les comptes de taxes et le taux d'intérét pour l'année 2026 Adopted January 12, 2026 383-2026 Recorded Réglement de zonage