Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
386-2026 En cours Réglement général numéro 281-2010 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés Première lecture le 1 juin 2026 387-2026 En cours Réglement numéro 274-2009 relatif a la prévention incendie sur le territoire de la municipalité de Saint-Irénée Première lecture le 1 juin 2026 385-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 384-2026 Adopté relatif a l'entretien et a l'occupation des immeubles patrimoniaux de la Municipalité de Saint-Irénée Adopté le 2 mars 2026 381-2025 Adopté déterminer le taux de la taxe fonciére ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 382-2025 Adopté régissant les comptes de taxes et le taux d'intérét pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 383-2026 Consigné Réglement de zonage