Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
702-26-9 Adopted Règlement sur l’émission des permis et certificats, afin de sévir sur les amendes relatives à l’abattage d’arbre Adopted July 7, 2026 765-26 Adopted relativement à l’occupation du domaine public Adopted July 7, 2026 736-26-1 Adopted modifiant le règlement numéro 736 sur les ententes relatives à des travaux municipaux Adopted April 7, 2026 764-26 Adopted Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations de 905 000$ et un emprunt de 695 000$ et l’appropriation de 210 000$ provenant de soldes disponibles des règlements 724-17 et 729-18 pour des travaux de voirie et de réfection, l’acquisition de génératrices ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules Adopted February 3, 2026