Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
702-26-9 Adopté Règlement sur l’émission des permis et certificats, afin de sévir sur les amendes relatives à l’abattage d’arbre Adopté le 7 juillet 2026 765-26 Adopté relativement à l’occupation du domaine public Adopté le 7 juillet 2026 736-26-1 Adopté modifiant le règlement numéro 736 sur les ententes relatives à des travaux municipaux Adopté le 7 avril 2026 764-26 Adopté Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations de 905 000$ et un emprunt de 695 000$ et l’appropriation de 210 000$ provenant de soldes disponibles des règlements 724-17 et 729-18 pour des travaux de voirie et de réfection, l’acquisition de génératrices ainsi que l’acquisition de machineries et de véhicules Adopté le 3 février 2026