Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
08-2026 Adopted règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et certaines délégations Adopted June 8, 2026 09-2026 Adopted règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle Adopted June 8, 2026 06-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage 09-2022 Adopted May 11, 2026 07-2026 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour les travaux d'immobilisations en asphaltage Adopted May 11, 2026 04-2026 Adopted code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopted April 13, 2026 05-2026 Adopted modifiant le règlement sur les permis et certificats no 12-2022 Adopted April 13, 2026 03-2026 Adopted règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 02-2026 Adopted visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2026 Adopted February 9, 2026 01-2026 Adopted décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026 et les modalités de leur perception Adopted January 12, 2026