Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
08-2026 Adopté règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et certaines délégations Adopté le 8 juin 2026 09-2026 Adopté règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 06-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage 09-2022 Adopté le 11 mai 2026 07-2026 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 400 000 $ pour les travaux d'immobilisations en asphaltage Adopté le 11 mai 2026 04-2026 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 13 avril 2026 05-2026 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats no 12-2022 Adopté le 13 avril 2026 03-2026 Adopté règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 02-2026 Adopté visant à promouvoir la construction domiciliaire à Saint-Damien-de-Buckland en 2026 Adopté le 9 février 2026 01-2026 Adopté décrétant les taux de taxes, les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026 et les modalités de leur perception Adopté le 12 janvier 2026