Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
111-2 In progress relatif au tarif imposé pour le raccordement aux services d’aqueduc et d’égout First read June 9, 2026 124-3 Adopted concernant la gestion contractuelle Adopted June 9, 2026 79-17 Adopted autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopted June 9, 2026 108-10 Adopted relatif à la répartition des frais d’entretien pour les cours d’eau Adopted May 12, 2026 138-001 Adopted décrétant une réserve financière pour les médias servant à la filtration de l’eau potable Adopted May 12, 2026 139-001 Adopted décrétant une réserve financière pour le maintien et le renouvellement des équipements de la salle d’entrainement Adopted May 12, 2026 140-001 Adopted décrétant une réserve financière pour les remboursements des cartes à puces servant à la salle d’entrainement Adopted May 12, 2026 115-09 Adopted concernant les coûts reliés à la vidange des fosses septique Adopted April 14, 2026 94-4 Adopted concernant le traitement des élus municipaux Adopted April 14, 2026 101-6 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted March 10, 2026 80-17 Adopted modifiant l’article 3 du règlement 80-16 relatif au remboursement de frais de non-résident Adopted February 10, 2026 081-20 Adopted Taxation pour l’exercice financier 2026 Adopted January 27, 2026