Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
111-2 En cours relatif au tarif imposé pour le raccordement aux services d’aqueduc et d’égout Première lecture le 9 juin 2026 124-3 Adopté concernant la gestion contractuelle Adopté le 9 juin 2026 79-17 Adopté autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux Adopté le 9 juin 2026 108-10 Adopté relatif à la répartition des frais d’entretien pour les cours d’eau Adopté le 12 mai 2026 138-001 Adopté décrétant une réserve financière pour les médias servant à la filtration de l’eau potable Adopté le 12 mai 2026 139-001 Adopté décrétant une réserve financière pour le maintien et le renouvellement des équipements de la salle d’entrainement Adopté le 12 mai 2026 140-001 Adopté décrétant une réserve financière pour les remboursements des cartes à puces servant à la salle d’entrainement Adopté le 12 mai 2026 115-09 Adopté concernant les coûts reliés à la vidange des fosses septique Adopté le 14 avril 2026 94-4 Adopté concernant le traitement des élus municipaux Adopté le 14 avril 2026 101-6 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 10 mars 2026 80-17 Adopté modifiant l’article 3 du règlement 80-16 relatif au remboursement de frais de non-résident Adopté le 10 février 2026 081-20 Adopté Taxation pour l’exercice financier 2026 Adopté le 27 janvier 2026