Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
147-1 N.S. In progress concernant l'abrogation du règlement numéro 231 N.S., 231-1 N.S. et la modification du règlement de construction numéro 147 N.S. à l'effet des fondations et diverses dispositions First read May 4, 2026 270 N.S. Adopted établissant la répartition des coûts associés aux travaux d'entretien et autres frais connexes qui ont eu lieu pour le cours d'eau identifié 346209-342109-346289 Adopted May 4, 2026 268 N.S. Adopted édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux Adopted April 7, 2026 267 N.S. Adopted relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 2, 2026