Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
147-1 N.S. En cours concernant l'abrogation du règlement numéro 231 N.S., 231-1 N.S. et la modification du règlement de construction numéro 147 N.S. à l'effet des fondations et diverses dispositions Première lecture le 4 mai 2026 270 N.S. Adopté établissant la répartition des coûts associés aux travaux d'entretien et autres frais connexes qui ont eu lieu pour le cours d'eau identifié 346209-342109-346289 Adopté le 4 mai 2026 268 N.S. Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux Adopté le 7 avril 2026 267 N.S. Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026