Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
329-2 In progress relatif aux conditions d’émissions de permis First read May 19, 2026 336 Adopted modifiant et remplaçant le 228 relatif aux dérogations Adopted May 19, 2026 26-103 Adopted relatif à l’imposition des taxes foncières et compensations pour l’enlèvement, le transport et la disposition des matières résiduelles pour l’année financière débutant le 1er janvier 2026 Adopted January 20, 2026 26-104 Adopted relatif au code d’éthique et de déontologie des élus(es) Adopted January 20, 2026 26-105 Adopted concernant le tri, l'entreposage, la collecte et le transport des résidus ultimes, des matières récupérables, des matières organiques et des encombrants Adopted January 20, 2026 88 Recorded décrétant les coûts de la construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et les ouvrages connexes