Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
329-2 En cours relatif aux conditions d’émissions de permis Première lecture le 19 mai 2026 336 Adopté modifiant et remplaçant le 228 relatif aux dérogations Adopté le 19 mai 2026 26-103 Adopté relatif à l’imposition des taxes foncières et compensations pour l’enlèvement, le transport et la disposition des matières résiduelles pour l’année financière débutant le 1er janvier 2026 Adopté le 20 janvier 2026 26-104 Adopté relatif au code d’éthique et de déontologie des élus(es) Adopté le 20 janvier 2026 26-105 Adopté concernant le tri, l'entreposage, la collecte et le transport des résidus ultimes, des matières récupérables, des matières organiques et des encombrants Adopté le 20 janvier 2026 88 Consigné décrétant les coûts de la construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et les ouvrages connexes