Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-271 Adopted modifiant le règlement numéro 02-109 relatif au zonage Adopted June 8, 2026 26-276 Adopted relatif à la gestion contractuelle Adopted June 8, 2026 26-275 Adopted modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats Adopted May 11, 2026 #88 Adopted Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) décrétant les coûts de construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et autres ouvrages connexes Adopted March 9, 2026 26-274 Adopted imposant les taux de taxes foncières, des taxes spéciales et des taxes de services pour l’exercice financier 2026 Adopted February 18, 2026 26-269 Adopted relatif à la rémunération des élus Adopted March 9, 2026 26-270 Adopted modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats Adopted March 9, 2026 26-272 Adopted relatif aux colporteurs et vendeurs itinérants Adopted February 9, 2026 26-273 Adopted modifiant le règlement 25-266 relatif à la tarification des services et activités de la Municipalité de Mont-Saint-Michel Adopted February 9, 2026 26-267 Adopted relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux Adopted January 19, 2026 26-268 Adopted relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux Adopted January 19, 2026 26-277 Recorded relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 26-278 Recorded modifiant le règlement 20-212 relatif à la vitesse sur les chemins municipaux