Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-271 Adopté modifiant le règlement numéro 02-109 relatif au zonage Adopté le 8 juin 2026 26-276 Adopté relatif à la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 26-275 Adopté modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats Adopté le 11 mai 2026 #88 Adopté Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) décrétant les coûts de construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et autres ouvrages connexes Adopté le 9 mars 2026 26-274 Adopté imposant les taux de taxes foncières, des taxes spéciales et des taxes de services pour l’exercice financier 2026 Adopté le 18 février 2026 26-269 Adopté relatif à la rémunération des élus Adopté le 9 mars 2026 26-270 Adopté modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats Adopté le 9 mars 2026 26-272 Adopté relatif aux colporteurs et vendeurs itinérants Adopté le 9 février 2026 26-273 Adopté modifiant le règlement 25-266 relatif à la tarification des services et activités de la Municipalité de Mont-Saint-Michel Adopté le 9 février 2026 26-267 Adopté relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux Adopté le 19 janvier 2026 26-268 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux Adopté le 19 janvier 2026 26-277 Consigné relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 26-278 Consigné modifiant le règlement 20-212 relatif à la vitesse sur les chemins municipaux