Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
R-302-2025 Adopted modifiant le règlement R-302 relatif aux animaux domestiques Adopted May 11, 2026 R-364 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted April 13, 2026 R-365 Adopted concernant les feux à ciel ouvert et les grands feux d’artifice et les pièces pyrotechniques à effet théâtral Adopted April 13, 2026 R-362 In progress décrétant un emprunt de 64 900$ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt R-153 First read January 19, 2026 #88 Recorded décrétant les coûts de construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et les ouvrages connexes R-363 Recorded modifiant le règlement 17-2002 « relatif au zonage » en lien avec les dispositions applicables aux roulottes hors terrain de camping