Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
R-302-2025 Adopté modifiant le règlement R-302 relatif aux animaux domestiques Adopté le 11 mai 2026 R-364 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 R-365 Adopté concernant les feux à ciel ouvert et les grands feux d’artifice et les pièces pyrotechniques à effet théâtral Adopté le 13 avril 2026 R-362 En cours décrétant un emprunt de 64 900$ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d’emprunt R-153 Première lecture le 19 janvier 2026 #88 Consigné décrétant les coûts de construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et les ouvrages connexes R-363 Consigné modifiant le règlement 17-2002 « relatif au zonage » en lien avec les dispositions applicables aux roulottes hors terrain de camping