Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme Adopted Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme Adopted May 4, 2026 Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments et règles concernant la démolition Adopted Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments et règles concernant la démolition Adopted May 4, 2026 Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopted Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopted April 13, 2026 Mise à jour du code du bâtiment Adopted Mise à jour du code du bâtiment applicable pour celui en vigueur (2015) Adopted February 2, 2026 357-26 In progress Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments et règles concernant la démolition First read January 12, 2026