Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme Adopté Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 4 mai 2026 Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments et règles concernant la démolition Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments et règles concernant la démolition Adopté le 4 mai 2026 Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 13 avril 2026 Mise à jour du code du bâtiment Adopté Mise à jour du code du bâtiment applicable pour celui en vigueur (2015) Adopté le 2 février 2026 357-26 En cours Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments et règles concernant la démolition Première lecture le 12 janvier 2026