Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
294-2026 Adopté code d'éthique et déontologie des élu(e)s Adopté le 12 mai 2026 286-2026 Adopté régissant l’occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 10 mars 2026 287-2026 Adopté sur le Plan d’urbanisme Adopté le 10 mars 2026 285-2026 Adopté déterminant les taxes et tarifs de l'année 2026 Adopté le 10 février 2026 284-2026 Adopté remplaçant le règlement numéro 230-2019 sur les nuisances (RMH 450) Adopté le 10 février 2026