Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
167-2022-01 Adopté modifiant le règlement numéro 167-2022 concernant le contrôle des chiens, des chats et autres animaux Adopté le 19 mai 2026 301-05 Adopté Règlement sur la gestion des matières résiduelles Adopté le 20 avril 2026 316-01 Adopté Règlement de permis et certificats Adopté le 20 avril 2026 336 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 20 avril 2026 317-01 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 317 afin d’apporter des correctifs suite à son remplacement Adopté le 20 avril 2026 335 Adopté Règlement de contrôle provisoire prohibant l’exécution de travaux susceptible de créer des besoins excédant la capacité du système d’égout Adopté le 16 mars 2026 334 Adopté modifiant le Règlement sur les nuisances numéro 249 (RMH 450) Adopté le 16 février 2026 237-2022-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 237-2022 Adopté le 19 janvier 2026 277-2026 Adopté Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification pour l’année 2026 Adopté le 19 janvier 2026