Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-240 Adopté Réglement sur l'occupation et l'entretien des immeubles Adopté le 19 mars 2026 2026-239 Adopté RELATIF AU TRAITEMENT DES ELU(E)S MUNICIPAUX Adopté le 19 février 2026 2026-238 Adopté REGLEMENT DECRETANT LES TAUX DES TAXES FONCIERES, DES TAXES DE SERVICES, DES COMPENSATIONS ET DES AUTRES CONDITIONS POUR L'ANNEE 2026 Adopté le 20 janvier 2026 2026-236 Adopté EDICTANT LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELU(E)S MUNICIPAUX Adopté le 8 janvier 2026