Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
R 242-2026 Adopté modifiant le règlement R 124-2006 décrétant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 R 238-2025 Adopté Règlement de zonage numéro R 157-2014 Adopté le 19 janvier 2026 R 239-2025 Adopté Plan d’urbanisme numéro 155-2014 Adopté le 19 janvier 2026 R 240-2025 Adopté Fixer, pour l’année 2026, le taux d’imposition de la taxe foncière et les taxes de compensation Adopté le 19 janvier 2026 R 241-2026 Adopté Modifiant le règlement R 192-2019 relatif au mode de tarification Adopté le 11 février 2026