Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
268 Adopté POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES COMMUNAUTAIRES Adopté le 7 avril 2026 269 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus(es) Adopté le 4 mai 2026 267 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 2 mars 2026 264 Adopté RELATIF AUX TRAITEMENTS DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 12 janvier 2026