Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
238-26 En cours Gestion contractuelle et de délégation de certains pouvoirs abrogeant le reglement # 225-25 Première lecture le 5 mai 2026 237-26 Adopté Abolition des districts électoraux abrogeant le règlement # 215-24 Adopté le 8 avril 2026 235-26 Adopté concernant l'entretien, l'occupation et la salubrité des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 236-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie révisé des élus Adopté le 2 mars 2026 233-26 Adopté modifiant le règlement de construction 125-14 Adopté le 12 janvier 2026 234-26 Adopté sur la location des équipements municipaux abrogeant le règlement 211-24 Adopté le 12 janvier 2026